Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
11.L'utilisation d'eau potable pour le remplissage complet ou partiel d’un bassin d’eau est autorisée en tout temps.
Lorsqu’un tel bassin contient un mécanisme qui actionne un mouvement d’eau, il doit être muni d’une boucle de recirculation qui doit être maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.
11.L'utilisation d'eau potable pour le remplissage complet ou partiel d’un bassin d’eau est autorisée en tout temps.
Lorsqu’un tel bassin contient un mécanisme qui actionne un mouvement d’eau, il doit être muni d’une boucle de recirculation qui doit être maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement.